
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Dernière mise à jour : 5 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web www.danosaria.com, dont le titulaire est Danosaria, S.L., ainsi que les informations et les services proposés par son intermédiaire.
L’accès au site web implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.
2. Finalité du site web
Le site web a pour objectif de fournir des informations sur Danosaria, S.L., son activité et les produits qu’elle commercialise, ainsi que de faciliter le contact avec les clients, distributeurs, fournisseurs et autres professionnels intéressés.
Les informations publiées ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent pas une offre commerciale contraignante ni la formalisation d’une quelconque relation contractuelle.
L’accès au site web est libre et gratuit.
3. Utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière responsable, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
Il est interdit d’utiliser le site web de toute manière susceptible d’endommager, de détériorer ou d’empêcher son fonctionnement normal, ou de porter atteinte aux droits de Danosaria, S.L. ou de tiers.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact est exclusivement destiné à l’envoi de demandes liées à l’activité de Danosaria, S.L.
L’utilisateur garantit que les informations fournies sont véridiques, exactes et à jour, et s’engage à ne pas utiliser le formulaire pour :
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Envoyer des informations fausses ou trompeuses.
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Envoyer de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées.
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Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à la législation en vigueur.
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Effectuer des actions susceptibles de compromettre la sécurité du site web.
Danosaria, S.L. pourra ne pas donner suite aux communications qui seraient manifestement inappropriées ou contraires aux présentes conditions.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, images, logos, designs, éléments graphiques, documentation technique et autres supports, sont la propriété de Danosaria, S.L. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute autre forme d’exploitation est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Danosaria, S.L., sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
6. Exactitude des informations
Danosaria, S.L. s’efforce en permanence de maintenir à jour les informations publiées sur ce site web.
Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions et se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer des contenus à tout moment et sans préavis.
7. Liens vers des sites web de tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des pages web de tiers afin de fournir des informations complémentaires à l’utilisateur.
Danosaria, S.L. ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité concernant les contenus, services ou politiques de confidentialité de ces sites web.
8. Limitation de responsabilité
Danosaria, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation du site web, de l’impossibilité temporaire d’y accéder, des interruptions du service ou de l’utilisation des informations qu’il contient par les utilisateurs.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles fournies par l’intermédiaire du site web sera effectué conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, disponible sur ce même site web.
10. Utilisation des cookies
Ce site web utilise des cookies conformément aux dispositions de sa Politique relative aux cookies.
11. Modification des conditions
Danosaria, S.L. pourra modifier les présentes Conditions d’Utilisation lorsque cela sera nécessaire afin de les adapter aux changements législatifs, techniques ou liés au fonctionnement du site web.
Les modifications seront publiées sur cette même page et prendront effet dès leur publication.
12. Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la législation espagnole.
Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web sera résolu par les tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.
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